Conditions générales de vente et mentions légales

Conditions générales de vente — Offre Cloud 2027

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'achat par un consommateur du service numérique « Services Cloud TOST Corp. — année 2027 » commercialisé par TOST Unlimited, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, située au 4 Clos Henri Becquerel, 31170 Tournefeuille, France, SIREN 985 352 103, immatriculée au RCS de Toulouse.

Contact pour la vente, l'assistance et les réclamations : frederic@tostunlimited.com. L'achat du service Cloud est distinct de l'achat initial de la box physique, lequel reste régi par les conditions applicables lors de sa vente.

Ces CGV sont portées à la connaissance du consommateur avant sa commande. La version acceptée au moment de l'achat s'applique à cette commande. Elles n'écartent aucune disposition impérative du droit de la consommation.

2. Caractéristiques et périmètre du service Cloud

Le service vendu donne accès, pour une box TOST Corp. compatible et correctement configurée, aux fonctionnalités Cloud de pilotage à distance déjà proposées dans l'offre gratuite antérieure, notamment :

• l'intégration avec Google Home / Google Assistant, selon les possibilités offertes par Google ;
• l'intégration avec Amazon Alexa, selon les possibilités offertes par Amazon ;
• l'utilisation de l'application Web TOST Corp. et des fonctions de commande à distance correspondantes.

Le passage au paiement ne s'accompagne pas, en lui-même, d'un élargissement fonctionnel : le service conserve le périmètre antérieurement fourni gratuitement. Il ne comprend ni la vente d'une nouvelle box, ni un remplacement de matériel, ni un accès garanti à de nouvelles fonctions futures.

Le service permet le pilotage d'équipements compatibles dans les limites techniques de la box, de son logiciel et des services tiers. Il ne doit pas être utilisé pour commander des équipements dangereux ou nécessitant une fonction de sécurité sans dispositif de protection adapté.

3. Évolution du service auparavant gratuit

Les fonctionnalités Cloud visées à l'article 2 étaient auparavant accessibles sans facturation spécifique. À compter de l'entrée en vigueur de l'offre 2027, leur accès est proposé contre un paiement annuel distinct, destiné à permettre la continuité d'exploitation et de support des services concernés.

Aucune somme n'est prélevée et aucune souscription payante n'est créée sans commande et consentement exprès de l'utilisateur. L'absence d'achat pour 2027 peut entraîner la fin de l'accès aux services Cloud payants, sans transférer ni annuler la propriété de la box physique. Les droits éventuellement acquis par le consommateur au titre de son contrat d'achat initial et des engagements qui lui étaient alors applicables demeurent réservés.

Les usages locaux ou autonomes de la box qui ne nécessitent pas les services Cloud restent techniquement distincts de cette offre, sous réserve de la configuration et des fonctionnalités du matériel.

4. Prérequis et compatibilité

Le fonctionnement du service suppose notamment une box TOST Corp. compatible, son alimentation appropriée, une connexion Internet fonctionnelle et, pour les commandes vocales, des comptes et appareils compatibles avec Google Home ou Amazon Alexa. L'utilisateur doit disposer d'un navigateur et d'équipements logiciels raisonnablement à jour, et effectuer la configuration décrite dans la documentation fournie.

Les exigences et précautions techniques de la box restent applicables. Les règles et modalités d'utilisation des environnements Google et Amazon sont celles de leurs éditeurs respectifs, dans la limite des obligations légales de TOST Unlimited à l'égard du consommateur.

Avant paiement, l'utilisateur doit vérifier l'adéquation de sa box et de son installation avec les fonctions décrites. Il peut contacter l'assistance pour cette vérification.

5. Période de fourniture, fin et absence de renouvellement automatique

Chaque achat porte exclusivement sur une période d'accès expirant le 31 décembre 2027 à 23 h 59, heure de Paris. Le service est mis à disposition au plus tôt le 1er janvier 2027, après confirmation de la commande et activation technique de la box ; si l'achat ou l'activation intervient plus tard en 2027, l'accès prend effet à cette date et conserve la même échéance du 31 décembre 2027.

Il n'existe aucune reconduction tacite, aucun renouvellement automatique et aucun prélèvement pour 2028. Si une offre Cloud est proposée pour 2028 ou les années ultérieures, elle fera l'objet d'une nouvelle information sur ses conditions et d'une nouvelle commande volontaire.

L'accès expire à l'échéance sans formalité de résiliation. Les droits de rétractation et les autres droits légaux de résolution restent applicables. Le consommateur peut demander à tout moment la fermeture de son compte ou l'arrêt de l'utilisation des services, sans que cette demande entraîne automatiquement le remboursement du forfait, sous réserve de ses droits légaux.

6. Prix, commande, facturation et paiement

Le tarif public de l'accès Cloud pour l'année civile 2027 est de 9,90 € toutes taxes comprises (TTC) pour la période annuelle concernée, sauf prix promotionnel ou condition particulière clairement indiqué au client avant sa commande. Aucun frais de livraison physique ne s'applique à ce service dématérialisé.

Si l'achat a lieu après le 1er janvier 2027, la date de fin reste inchangée ; le montant effectivement demandé et la durée d'accès restante doivent être clairement récapitulés avant validation du paiement.

Avant toute validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations relatives à sa commande (notamment son adresse électronique et l'identifiant de sa box), consulter les CGV, connaître le montant total et corriger d'éventuelles erreurs. Le bouton final de paiement doit indiquer sans ambiguïté « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement présentés sur la page de commande. Le contrat est confirmé après acceptation du paiement et envoi d'une confirmation sur support durable, par exemple par courrier électronique, avec le récapitulatif de l'achat et les présentes conditions. Un justificatif de paiement est transmis au client.

7. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser, avant la fin du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté à frederic@tostunlimited.com ou par courrier au siège de TOST Unlimited indiqué à l'article 1. Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé, mais n'est pas obligatoire. Lorsque le contrat est conclu directement par une interface en ligne, une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne doit également être proposée conformément à l'article L. 221-21 du code de la consommation.

En cas de rétractation valable, TOST Unlimited rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord exprès différent et sans frais pour le consommateur.

Commencement anticipé du service : si le consommateur demande expressément, par un choix distinct lors de la commande, que le service commence avant la fin du délai de 14 jours, puis se rétracte dans ce délai, un montant proportionnel à la prestation effectivement fournie jusqu'à la notification de sa rétractation peut rester dû, dans les conditions de l'article L. 221-25 du code de la consommation. À défaut de demande expresse ou d'information conforme, aucune somme n'est due à ce titre.

La simple activation du service ne fait pas perdre automatiquement le droit de rétractation. Lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation n'intervient que dans les conditions légales, notamment après demande expresse d'exécution anticipée et reconnaissance préalable de cette conséquence.

8. Support utilisateur et absence d'extension de garantie matérielle

Le prix comprend la continuité d'un support relatif aux services Cloud et à l'utilisation de la box TOST Corp., notamment l'aide à la configuration, à l'association avec les services compatibles et au diagnostic de problèmes d'accès ou de commande. Le support est accessible à l'adresse frederic@tostunlimited.com, sans tarification supplémentaire du courrier électronique hors coûts habituels de connexion de l'utilisateur.

L'achat du service Cloud ne constitue pas une extension de garantie de la box physique. Il n'allonge aucune période de garantie commerciale ou légale applicable au matériel et n'inclut pas, à lui seul, la réparation, le remplacement ou la fourniture de composants matériels. Cette précision n'affecte pas les garanties légales du consommateur relatives à la box lorsqu'elles sont encore applicables, ni celles relatives au service numérique lui-même.

9. Garantie légale de conformité du service numérique

La garantie du service numérique décrite ici est distincte de la garantie applicable au matériel. Pour la mettre en œuvre, contacter frederic@tostunlimited.com en précisant la box, la commande et le défaut constaté.

10. Disponibilité, maintenance, force majeure et responsabilité

Interruption technique limitée à 24 heures. Les Services Cloud sont exploités dans un objectif de continuité, sans garantie d'accès absolument ininterrompu. TOST Unlimited peut procéder aux suspensions temporaires nécessaires à la maintenance préventive ou corrective, aux mises à jour, à la sécurité de l'infrastructure ou à la résolution d'incidents techniques. En dehors des cas de force majeure, ces interruptions techniques sont limitées à 24 heures consécutives par incident. Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations programmées sont annoncées à l'avance, et les équipes s'efforcent de rétablir le service dans les meilleurs délais.

Les périodes d'indisponibilité justifiées, ponctuelles et proportionnées à ces nécessités techniques font partie des contraintes de fonctionnement annoncées du service. Une interruption de 24 heures au plus n'ouvre pas, du seul fait de sa durée, un droit à une indemnisation forfaitaire automatique. Cette stipulation n'exclut toutefois ni le droit de signaler une panne, ni les mesures correctives, réductions de prix, résolutions ou réparations prévues par les dispositions impératives applicables, notamment la garantie légale de conformité du service numérique.

Force majeure — sans plafond de durée prédéfini. Lorsqu'un événement répond aux critères de la force majeure au sens de l'article 1218 du code civil (événement échappant au contrôle de TOST Unlimited, raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et empêchant l'exécution), les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de cet empêchement, sans limitation contractuelle à 24 heures ou à une autre durée maximale. TOST Unlimited informe les utilisateurs dans la mesure du possible, prend les mesures appropriées pour en limiter les effets et reprend la fourniture dès que l'empêchement cesse. Si l'empêchement est définitif ou si sa prolongation justifie la résolution du contrat, les règles légales de résolution et de restitution s'appliquent. Un incident technique ordinaire ou la seule défaillance d'un prestataire ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

Services tiers et responsabilité. Les environnements Google Home et Amazon Alexa sont exploités par leurs éditeurs respectifs, ce qui peut affecter la disponibilité de certaines fonctionnalités. TOST Unlimited ne maîtrise pas directement leurs infrastructures, mais demeure responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de l'article L. 221-15 du code de la consommation. L'exonération totale ou partielle n'est possible que dans les situations légalement admises et dont la preuve incombe au professionnel. Aucune stipulation du présent article ne supprime ni ne réduit les droits impératifs du consommateur.

Il est recommandé de prévoir une solution de commande adaptée en cas de panne Internet ou d'indisponibilité des Services Cloud. Les services ne constituent pas un dispositif d'alarme ou de sécurité destiné à prévenir un risque pour les personnes.

11. Utilisation, suspension, arrêt d'accès et réclamations

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, aux notices et à la réglementation, et à ne pas chercher à compromettre la sécurité des systèmes ou l'accès des autres utilisateurs. En cas de compromission avérée ou de comportement illicite, TOST Unlimited peut prendre les mesures conservatoires strictement nécessaires et proportionnées, en informant l'utilisateur lorsque cela est possible et sans préjudice de ses droits légaux.

À l'expiration de l'accès au 31 décembre 2027, les fonctionnalités Cloud payantes peuvent être désactivées. Les demandes de support, de remboursement légal, de garantie ou de réclamation peuvent être adressées à frederic@tostunlimited.com. L'arrêt du service n'empêche pas l'exercice des droits du consommateur nés pendant la période de fourniture.

12. Propriété intellectuelle

La souscription confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et temporaire du service Cloud pendant la période payée. Elle n'emporte aucune cession des logiciels, contenus, interfaces, marques, codes sources, composants serveur ou droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Les droits de l'utilisateur sur son matériel et sur ses données restent préservés.

13. Réclamations, médiation de la consommation et droit applicable

Réclamation préalable : en cas de litige relatif à la souscription, au paiement, à la disponibilité ou à l'utilisation des Services Cloud, le consommateur adresse d'abord une réclamation écrite et documentée au service client de TOST Unlimited, par courriel à frederic@tostunlimited.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1. La demande doit décrire le problème, rappeler les références utiles et, si possible, joindre les justificatifs. TOST Unlimited s'efforce de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation préalable écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions légales de recevabilité et des règles du médiateur compétent.

Médiateur envisagé : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — Service Médiation de la consommation. [À confirmer avant publication définitive : convention de médiation conclue entre TOST Unlimited et le CMAP.]

• Formulaire de saisine : www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/ ;
• Courriel : consommation@cmap.fr ;
• Courrier : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France.

Pour être recevable, la saisine doit notamment porter sur un litige de consommation relevant de la compétence du médiateur, être précédée d'une réclamation écrite adressée à TOST Unlimited, ne pas avoir été déjà examinée par un autre médiateur ou par un tribunal, et intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. Le CMAP indique également demander un délai préalable d'un mois après la démarche écrite. La demande de médiation doit actuellement être rédigée en français, selon les conditions publiées par le CMAP. Le consommateur précisera l'objet du différend et joindra les éléments utiles (coordonnées, références de commande, échanges avec TOST Unlimited et pièces justificatives) conformément aux indications du formulaire de saisine.

La médiation est indépendante et impartiale. Le consommateur reste libre de recourir ou non à ce dispositif ; les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Le recours à la médiation n'interdit pas l'exercice des voies de droit ouvertes par la loi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives de protection applicables dans son pays de résidence. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales de compétence ; aucune attribution exclusive de compétence n'est imposée au consommateur.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement : TOST Unlimited, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales ci-dessous. Les traitements liés à la préinscription, à la commande et au fonctionnement du service répondent à des finalités distinctes.

14. Données traitées et finalités

Préinscription ou manifestation d'intérêt : adresse électronique et identifiant alphanumérique de la box lorsqu'il est communiqué. Ces données servent à enregistrer la demande et à communiquer les informations relatives au lancement du service, sur la base du consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). La préinscription ne vaut ni commande ni autorisation de paiement.

Souscription et gestion du contrat : coordonnées de contact, données d'identification de la commande et de la box, informations nécessaires à l'activation et à la gestion de l'accès, et données relatives au paiement ou à la facturation dans la mesure où elles sont nécessaires. Le traitement repose sur l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) et sur les obligations légales comptables et fiscales lorsque celles-ci s'appliquent (point c).

Exploitation et sécurité : données techniques de connexion, d'utilisation et de diagnostic nécessaires au fonctionnement, au support ou à la sécurité du service ; selon le traitement considéré, la base juridique est l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime de sécurisation et d'amélioration de la fiabilité technique (article 6, paragraphe 1, points b et f du RGPD). Seules les données pertinentes au regard de ces finalités doivent être utilisées.

15. Destinataires, services tiers et durées de conservation

L'accès aux données est limité aux personnes habilitées de TOST Unlimited et à ses prestataires techniques intervenant pour les opérations nécessaires au service. La page et certaines données sont hébergées par Alwaysdata, selon les prestations techniques souscrites. Lorsqu'un utilisateur associe sa box aux services Google ou Amazon, des données nécessaires à l'intégration peuvent également être traitées par ces prestataires en vertu de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Les coordonnées des utilisateurs ne sont pas vendues à des annonceurs.

Les données de préinscription des personnes ne donnant pas suite sont supprimées au plus tard le 30 juin 2027, sauf demande d'effacement anticipée ou obligation légale contraire. Les données contractuelles et de facturation sont conservées le temps nécessaire à l'exécution et au suivi du contrat, puis, si nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales ou justifiées par les délais de prescription applicables. Les données techniques sont limitées à la durée nécessaire à leur finalité de fonctionnement ou de sécurité.

16. Droits, sécurité et cookies

Chaque personne peut exercer, selon les conditions du RGPD, ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif. Les demandes peuvent être envoyées à frederic@tostunlimited.com. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.

Le site utilise une connexion HTTPS et peut employer des cookies ou sessions techniques nécessaires au fonctionnement des formulaires et de l'espace client. Les éventuels traceurs non strictement nécessaires doivent faire l'objet d'une information et, lorsque la réglementation l'exige, d'un consentement préalable. Les données de paiement ne doivent être collectées et traitées que par des mécanismes techniques adaptés et sécurisés.

Mentions légales

Ces informations sont publiées conformément aux obligations d’identification et de transparence applicables aux services de communication au public en ligne, notamment celles issues de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

17. Éditeur du site et vendeur du service Cloud

TOST Unlimited — société par actions simplifiée (SAS), capital social de 1 000 € — siège social : 4 Clos Henri Becquerel, 31170 Tournefeuille, France — SIREN 985 352 103, RCS Toulouse.

Directeur de la publication : Frédéric TOST.
Courriel : frederic@tostunlimited.com.
Téléphone de l’éditeur : [À RENSEIGNER AVANT MISE EN VENTE].
Numéro de TVA intracommunautaire : [À RENSEIGNER SI APPLICABLE AVANT MISE EN VENTE].

La dénomination « TOST Corp. » désigne ici la gamme de matériel et les services associés ; l'entité contractante chargée de vendre le service Cloud décrit dans ces CGV est TOST Unlimited.

18. Hébergement du site

ALWAYSDATA, SARL au capital de 200 000 €, RCS Paris 492 893 490, siège social 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
Téléphone : +33 1 84 16 23 49 — Site : www.alwaysdata.com.

19. Contenus et utilisation du site

Les textes, illustrations, marques, éléments graphiques, interfaces et contenus présentés sur le site sont protégés lorsqu'ils répondent aux conditions légales de protection. Toute reproduction ou réutilisation doit respecter les droits de leurs titulaires. Les liens externes renvoient vers des sites dont le contenu est sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat Services Cloud TOST Corp. 2027 dans le délai légal. Vous pouvez également envoyer un message libre exprimant clairement la même décision.